"Why do we need a financial sector ?"

"Why do we need a financial sector ?" : cette question ne provient pas d'une diatribe populiste mais d'un débat très sérieux entre économistes américains, hollandais, français américains enseignant dans de prestigieuses écoles (Cf Vox eu). Vieille question qui ressurgit après chaque crise et celà dés la fin du 19° siècle.  

1°) La réforme bancaire : une étrange paralysie des hommes politiques

Que constate t'on comme réponse politique au niveau européen et français ?

- L'Europe apparait plus que jamais divisée et peu agile: d'un coté, la Grande Bretagne a accompli sa réforme bancaire sur un modèle approchant celui des USA ; de l'autre, un groupe de travail s'est monté au niveau européen ce qui au mieux nous annonce une avancée dans trois ans tout au mieux.

Il est donc justifié de faire jouer le principe de subsidiarité en faisant partir les réformes de chaque pays plutôt que d'attendre tout de l'Europe.

- Quant au niveau français, des différentes propositions des candidats il ressort un consensus sur deux ou trois options qui sonnent plus comme des idées politiquement correctes que comme une véritable réflexion sur des réformes structurelles, pragmatiques et concrètes :

                * la séparation entre les activités de banque d'affaires et de détail : or, aucune analyse             des        économistes ne prouve que ce soit la solution idéale : là dessus, très paradoxalement, ce sont          les économistes américains qui sont d'ailleurs les plus sceptiques.

                * l'utilisation des banques publiques pour suppléer au défaillance du marché pour financer     l'économie et l'industrie en particulier. L'intervention des banques publiques dans le               domaine industriel s'est plutôt traduite dans le passé par des erreurs que par des réussites en           France : souvenons nous du Crédit Lyonnais.

                *la construction d'une "tuyauterie" mode inspecteur des finances : le livret d'épargne               industrielle... Un rapport non publié de l'Inspection des Finances a amplement démontré que l'orientation de l'épargne ne répondait à aucune logique économique du fait de la            superposition de millefeuilles de mode de captation de l'épargne coûteux pour les finances             publiques en raison des exonérations qu'ils entrainent.

                Cette paralysie de la pensée politique française sur la réforme du système financier doit elle être surmontée. Autrement dit après tout pourquoi as t'on absolument d'une réforme du         secteur financier ? Parce que le secteur financier est indispensable à la croissance : voilà             pourquoi "we need a financial sector ?". A condition de repartir de quelques fondamentaux            qui sont à l'origine du secteur financier

2°) Les voies de la réforme en France : repartir des fondamentaux et des spécificités françaises pour bâtir les fondements d'une réforme.

Dans le domaine financier l'une des idées reçues est qu'il faut une réglementation internationale pour avancer. Mais en fait la convergence réglementaire au risque de choquer les européens dogmatiques n'est pas un objectif en soi.

Les politiques locales ont leurs mots à dire et la subsidiarité est un principe européen.

Pour cela, il faut repartir de questions de bases :

Question 1  De quelles types de banques et/ou de marché financier a t'on besoin demain ?

Question 2 Quelles sont les caractéristiques du modèle bancaire français au regard de l'explicitation de ces besoins ? et lesquels partage t'on avec les autres pays ?

Question 3 Quelles réglementations sont à la portée du législateur français ?

Réponse 1  Redonner de la lisibilité à l'utilité sociétale du secteur financier

- Orienter l'épargne financière des français vers des investissements socialement responsables

Pour que les français retrouvent confiance dans le secteur financier et oriente leur épargne vers les acteurs de l'économie, il leur faut d'autres critères extra-financiers. Or il existe dans ce domaine des méthodes et des outils qui ne sont pas mis à disposition des épargnants mais sont seulement réservés aux grandes institutions : les produits Investissement socialement responsables.

Les propositions :

-supprimer toutes défiscalisation (en Pea,via les opcvm, en Assurances, en épargne salariale) pour des produits qui ne sont pas évalués ISR (sachant que cette labellisation est effectuée par des agences indépendantes où la France est indépendante)

-faire noter les produits bancaires selon les mêmes principes

Avantages : une économie fiscale significative d'au moins 5 Milliards et une orientation au profit d'entreprises moins soumises à des exigences court termiste.

Réponse 2 Débanaliser les banques à vocation territoriale

Une des particularités du secteur bancaire français est l'importance des banques territoriales avec notamment les marques Crédit agricole, Banques populaires, Caisse d'épargne, Crédit Mutuel toutes organisées par zones régionales. Cette spécificité est commune avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays bas et l'Autriche. Le propre de ces banques est le fait que les acteurs territoriaux sont eux mêmes parties prenantes à la gouvernance de ces banques en étant actionnaires.

Pourtant, on observe (on observe le même phénomène au Canda) un banalisation progressive des pratiques de ces banques au fur et à mesure de la cotation de ces groupes ou de la réglementation sans différenciation de ce secteur. Or, tous les économistes en conviennent le mode de gouvernance de ces banques est le meilleur garant que ces acteurs bancaires se sentent une responsabilité sociale et sociétale de leur territoire.

Comment donc éviter que ces banques un peu spéciales le restent ? tout en restant conformes aux exigences de risques.

La proposition : un projet de loi sur les banques territoriales qui

* garantisse une affectation territoriale de l'épargne

* facilite la montée au capital des épargnants territoriaux

*impose des structures territoriales de gouvernance notamment en matière de crédit incluant les "parties prenantes"

Favoriser en contrepartie de ces "servitudes" des avantages en termes de ratio de fonds propres notamment par rapport à la réglementation Bale 3

 

Réponse 3 Réglementer l'accès au crédit

Les difficultés d'accès aux crédit des particuliers constitue une source d'exclusion majeure dans le paysage social français. Or, cette nécessité de l'inclusion bancaire constitue une ardente nécessité qui ne peut reposer sur le seul secteur publique au travers de la Poste. Le réaffirmer c'est dire d'une autre façon que le secteur financier peut encore d'avantage prouver son utilité en allant au delà des actions de "mécénat"  des actions de microcrédit.

Proposition : instaurer à l'instar des USA (loi CRA) une loi obligeant les établissements financiers à démontrer que lorsqu’ils ne prêtent pas à des clients issus de certains quartiers résidentiels, leurs décisions s’appuient sur des critères strictement économiques.

3°) Qu'attendre de l'Europe : revoir le calendrier des réformes de la régulation.

- La réglementation des banques Bale III : afin de prévenir les prochaines crises et éviter aux Etats de venir au secours des banques, il est convenu au niveau international de demander aux grandes banques de renforcer leurs "réserves" de deux façons : augmenter la proportion de fonds propres (rapportés aux crédits consentis) qui sont leur "matelas" en cas de coup dur et leur "cash" (les banquiers parlent de liquidité). Au lieu de cela, à quoi assiste t'on en prévision de cette réglementation, toutes les présentations de résultats des banques françaises en témoignent :

* les banques se délestent des crédits ou le restreignent ("crédit crunch") sans augmenter leurs fonds propres ce qui va obliger les acteurs économiques autres que les particuliers à recourir encore plus aux marchés financiers. Est ce un progrès ? On peut fortement en douter : sauf à être une multinationale, pour une PME ou un professionnel, l'intermédiation par le seul marché fait dépendre celui-ci pour son accès au crédit de facteurs qui n'ont rien à voir avec son activité (la valorisation par les marchés financiers, faut il le rappeler n'est pas totalement rationnelle la crise nous le prouve tous les jours) sans compter le coût supplémentaire d'accès.

A cela s'ajoute, que le paradoxe de cette situation sera une "titrisation" des crédits dont les excès sont à l'origine de la crise financière actuelle.

Enfin, souvenons nous que le premier économiste qui a réfléchi à l'utilité du secteur bancaire pour la croissance, un anglais, Bagehot a dit avec beaucoup de bon sens : "une banque bien gérée n'a pas besoin de capital ; aucun capital ne peut sauver une banque"

*  Pour remplir les exigences de liquidités, toutes les banques vont se précipiter sur la vente de produits d'épargne bancaire pouvant rentrer dans leur bilan. S'il est bon pour l'économie du financement que le modèle de banque universelle favorise l'intermédiation de l'épargne, en revanche, la pression de Bale exagéré risque très probablement de conduire à une guerre du passif qui sera destructrice de valeur au final comme l'a montré le cas de l'Espagne et affaiblira durablement et structurellement le secteur financier européen. Cette faiblesse se retournera en final sur les conditions de crédit.

Il apparait donc urgent de revoir le calendrier d'application de cette réglementation qui risque de fragiliser les sources de financement des PME, des professionnels et des agriculteurs dans une période récessive. Le Comité de Bale commence depuis janvier de le reconnaitre du bout des lèvres.

    

- La réforme des marchés financiers : paradoxalement l'Europe met une grande lenteur à réglementer des acteurs essentiels sur les marchés financiers et qui sont pourtant à l'origine d'une excroissance sans mesure de la sphère financière ou de scandales retentissants : prenons l'exemple de l'affaire Madoff : quels sont les dispositions mises en œuvre pour prévenir  de tels agissements ?

Dans ce domaine, au contraire, une accélération des réformes jugées critiques seraient la bienvenue.

Atterant : un nouveau traite pour quoi faire ?

Nous aimerions être moins pessimiste mais il faut bien voir que nous dirigeons droit vers une crise majeure

1°) Le processus politique européen est grippé : le couple franco-allemand est à bout de souffle pour ne proposer qu'un traité face à un problème plus grave de gouvernance économique. L'europe s'éloigne un peu plus des citoyens.

2°) Le processus politique français est aveugle : le débat ce soir à l'émission mot croisés a bien montré que l'idéologie est le seul discours que s'échange droite et gauche

3°) Le secteur financier avance en roue libre et va accentuer du fait des forces de marchés la récession

- ayant compris qu'il n'a rien à espérer des gouvernements, il se protège
- le crédit crunch est pour les semaines qui viennent
- les banques ne pouvant gagner d'argent sur la banque d'affaires vont se rabattre toutes sur la banque de détail en la pressurant et en proposant les mêmes produits en se faissant une guerre des prix sur la collecte comme sur le crédit

Cette journée de dupes sera sans doute à marquer dans les annales de l'histoire.

régis

Fin de notre silence "technique" : la crise politique se profile à l'échéance des élections présidentielles françaises

Toutes nos excuses à nos lecteurs. Toutefois ce temps de silence de prés d'un mois nous permet de nous conforter dans la nécessité de nous inviter dans le débat de la future présidentielle. Voici l'occasion de rappeler nos fils conducteurs :

- la primaire socialiste a montré comme nous le craignions que l'Europe et la réforme de l'Etat ne serait pas spontanément au rendez vous des débats.

Nous continuerons donc à proposer des réformes d'Etat pour faire suite à notre premier blog sur l'audit de l'Etat. La réforme de la justice en sera le deuxième chapitre. Les autres fonctions régaliennes seront également examinées y compris la Défense.

Nous publierons donc aussi un scénario politique du premier tour dés ce mois-ci de novembre qui reflétera ce que nous pensons probable. 

- la crise financière avec ses derniers soubresauts de la semaine dernière , prémisse d'une crise financière encore plus grave,  (cf blog) a montré s'il en est qu'il s'agit bien d'une crise politique ce qui a toujours été notre analyse (voir notre premier et deuxième blog)

Toutefois, nous profiterons de l'inclusion dans notre cercle de financiers pour proposer une réforme bancaire cohérente et courageuse. Un premier blog en avait esquissé certains traits.

La crise sociale qui nous guette fera également l'objet de point de vu. Le premier blog que nous avons émis sur la pauvreté en fut la première pierre.

- Enfin, plus profondément, nous pensons encore plus que nous sommes confrontés à une véritable crise de conscience européenne identique à celle que l'occident a affrontée les siècles précédents. 

Chaque semaine, nous publierons un blog sous cet angle, sachant que la vision chrétienne et républicaine qui nous réunissent l'éclairera.

- Enfin n'oubliant pas notre foi et notre conviction républicaine nous ne manquerons pas comme d'habitude de faire le lien entre les textes bibliques et l'actualité la plus immédiate.

Bernard, François, Marie, Catherine, François régis, Régis, Jean et le dernier venu Simon.

Merci de tous vos commentaires.

Toutes nos excuses : depuis jeudi dernier nous sommes en panne d'internet et ne pouvons publier notre blog quotidien

A suivre : jeudi et vendredi publication de nos propositions de réforme de la justice

Bréve : un conseil à Dominique Strauss-Kahn : plutôt que de confier votre sort à des communiquants reliser la bible elle est peuplée de bonnes leçons pour les dirigeants qui ont commis un adultère

Budget de la Défense les propositions de l'UMP : une vue passeiste

Toute la presse s'est faite l'écho de la proposition très médiatique de l'UMP concernant une énième proclamation d'attachement à la Patrie que les jeunes citoyens devraient prononcer. Et bien entendu toute l'armée des sceptiques de sourire tandis que ceux qui vont déjà un peu plus au fond ont bien vu la manoeuvre tactique. Qui sérieusement peut ne pas être d'accord avec cette mesure à part quelques huluberlus du genre de la candidate des verts plus soucieuse de choquer que d'être crédible (Cf son interview dans son pays d'origine).

Cela nous incite à nous pencher sur le programme de l'UMP dans le domaine http://www.u-m-p.org/actualites/a-la-une/nous-ne-sacrifierons-pas-la-defense-29862009. Le moins qu'on puisse dire c'est qu'on ne peut le réduire à la mesure gadget dont s'est emparé la presse. Pour autant, une première lecture montre qu'il enfonce des portes ouvertes alors qu'à notre sens dans ce domaine des réorientations stratégiques sont nécessaires. 

Or il s'agit du deuxième domaine dans lequel le rôle de l'Etat ne souffre pas de contestation : il s'agit d'un domaine régalien (à l'instar de la sécurité et de la justice).

Voilà pourquoi, ce sera le deuxième domaine d'intervention de l'Etat (après celui de la justice) pour lequel nous émettrons des propositions que nous espérons novatrices et dans le même souci de réforme de l'Etat. 

A suivre la semaine prochaine

Jean Baptiste

Crise de l'euro et de la grèce : l'arbre qui cache la forêt

Les médias sont focalisés sur la crise financière de la Gréce, mais c'est un aperçu de courte vue :

1°) La crise de la Grèce n'est pas économique mais politique : faiblesse des institutions de l'Etat, parlement fébrile... Bref, si la Grèce doit sortir, ce que nous ne pouvons en aucun cas souhaiter c'est de l'Europe plus que de l'euro.

2°) La crise de l'euro n'est rien à comparer de la crise américaine qui nous guette : un seul chiffre, la banque centrale américaine qui est le garant en dernier ressort détient 1600 Milliards d'obligations en grande partie pourries (sur un total de bilan d'environ 2600 Miards €) alors que la BCE ne détient que moins de 10 % de son bilan en obligations d'Etat.

Frégis

France 2 les candidats à la primaire du parti socialiste : notre évaluation, c'est mal parti

Il ne nous appartient pas de juger de la qualité médiatique du débat entre les candidats à la primaire. Pour autant, il s'agissait d'un exercice très intéressant à regarder et surtout écouter pour discerner ce qui sépare ou unit ces candidats malgré leur retenu. On peut d'ailleurs féliciter http://www.france2.fr/ en dépit des critiques faciles et de mise qui ont suivi. 

Quels sont les enseignements et ceux qui semblent le mieux à même de traiter les problèmes de fonds en jeu dans la campagne. Voilà notre classement

1°) La réforme de l'Etat : Manuel Vals apparaît le plus déterminé mais un consensus se dégage sur une relance de la décentralisation 

2°) La compétivité de l'économie : Baylet apparaît le plus pragmatique dans un domaine difficile 

3°) Le modèle social : Manuel Vals et Baylet qui plaide pour une approche au travers d'un nouveau contrat social

4°) L'éducation : S Royal

La plus crédible : S Royal qui a effectivement proposé une gestion des enfants en difficultés qui est reprise par la majorité

Les vielles recettes : Aubry et Hollande qui ont une vision comptable de l'éducation en ne parlant que moyens

Le mauvais élève : Baylet qui au travers de la libéralisation du cannabis va à l'encontre même des valeurs qui peuvent fonder l'école

5°) La société civile : une voix originale de Manuel Vals et un manque global de projet.

Une voie originale : Manuel Vals au travers de son approche sur la lutte contre les inégalités que l'on aurait aimée le voir développer notamment au travers de mesures concrètes, il situe bien l'enjeu du débat : refonder la démocratie sur des valeurs de base.

Les absents : F Hollande qui avec son gadget du contrat intergénération fait sourire et Martine Aubry. Le débat surréaliste entre les deux sur le nucléaire donne l'impression que leur conviction sont plus d'affichage que réelles.

Le mauvais élève : Baylet qui plaide pour deux réformes la libéralisation du cannabis et la légalisation de l'euthanasie. Non seulement, il s'agit de deux idées qui ne peuvent que soulever notre opposition mais surtout il s'agit de solutions du passé : nous y reviendrons en faisant part d'expériences européennes

6°) La place et le rôle de la France : le grand vide à l'exception d'Arnaud Montebourg

Aucun débat réel sur l'Europe. Seul Arnaud Montebourg au travers du thème de la démondialisation l'aborde. Même si cette approche est discutable, elle a le mérite d'interroger sous un angle nouveau le rôle des nations.

7°) L'énergie nécessaire pour mener les réformes  : S Royal et Manuel Valls

Ceux qui semblent avoir le plus de réserves d'énergie dans cette période de crise : S Royal et M Valls

Les absents : Baylet qui apparaît un peu troisième République et Hollande dont le caractère renfrogné, le langage très technocrate, ne laisse place à l'énergie que pour apostropher le journaliste et sa concurrente dans les sondages : la belle affaire !

La plus faible : M Aubry qui donnait l'impression d'animer une conversation du bureau du parti socialiste

***

Au total, les deux grands favoris Hollande et Aubry dans les sondages nous semblent les moins à même de traiter les problèmes de fonds à la lumière de ce seul débat. Espérons que les jours et mois qui viennent apporteront d'avantage.

Marie, bernard, Frégis, Régis

Le SNAP qui accuse Benoit XVI devant la CPI : une affaire de "genre"

Aujourd'hui, en boucle BFM nous annonce sans analyse ni recul que certains voudraient traduire Benoit XVI devant la CPI pour crimes contre l'humanité. Madame Pamela Spees explicite ce sujet. Qui est elle ?

Je ne résiste pas à vous livre sa biographie officielle et brute en anglais :  son parcours indique qu'elle n'en est pas à son premier coup dans le "mélange des genres"

Pam Spees is a senior staff attorney in the international human rights program at the Center for Constitutional Rights. She has a background in international criminal and human rights law with a gender focus, as well as criminal trial practice.

Prior to joining CCR, she practiced criminal law in Louisiana, where she primarily represented indigent persons in state and federal courts. In addition, she has worked as a consultant in international law with a focus on women's human rights and previously served as Program Director of the Women's Caucus for Gender Justice, an international advocacy network dedicated to ensuring accountability for crimes of sexual and gender violence included in the treaty establishing the International Criminal Court. She now serves as an advisor to the Women's Initiatives for Gender Justice (formerly the Women's Caucus), which is now based in The Hague, to monitor the Court and continue the advocacy for accountability gender-based violence.

Euthanasie : un débat en retard d'un train en France

Concomitance de date, le 13 septembre, au même moment où nous réservons le même débat médiatique sur l"euthanasie passive" ou "active" qui sont deux notions criminalisées en France, la Suède connaît un procès qu'il sera très utile de suivre : une euthanasie sur un bébé sujet beaucoup moins médiatique pour nos journaux.

Qu'apprends t'on que pour la première fois, un médecin serait inculpé à ce titre ce qui, réaction corporatiste identique en France, soulève les réactions des médecins mais semble faire plutôt consensus positif de l'opinion...

Comme quoi ces pays du Nord dont on nous dit qu'ils sont en avance sur les sujets de société sont en train de se questionner sur cette "soi-disante avance".

Marie 

Docteur Bonnemaison et euthanasie : relire Saint Paul aux romains

La confirmation de la mise en examen du docteur Bonnemaison aujourd'hui nous permet de faire un lien avec un texte de la liturgie de ce week-end qui nous semble éclairant au regard du débat caricatural exposé par les medias sur l'euthanasie.

L'interjection lumineuse de Saint paul nous dit " nul ne meurt pour soi-même" et ce dans un épître aux Romains c'est à dire dans un contexte culturel qui s'approche du notre. Et il indique avant "nul ne vit pour soi-même". Enfin un peu plus loin " jugez qu'il ne faut rien mettre devant votre frère qui le fasse tomber ou buter".

L'ensemble de ce passage vise à dire au hommes " finissons avec ces jugements les uns sur les autres" car c'est affaire de charité envers les faibles.

Or si on s'en tient aux extraits du procureur dans ce domaine

1°) Sont bien en jeu des "faibles" : le procureur parle de "personnes vulnérables" âgées en conséquence.

Mais on pourrait parler des mêmes risques pour les nouveaux nés.

2°) Le médecin a "jugé" ses "faibles" incapables de juger par eux mêmes : "on sait que cela se fait dans un regard, une poignée de main" dit le médecin or, selon le procureur "la communication à demi mot n'est pas avérée" et "la loi impose une discussion claire".  J'ajouterai pour avoir vécu l'inverse, me battre pour éviter "le risque d'euthanasie passive" au nom de bonnes intentions médicales, que le regard et la poignée de main sont dans ces circonstances trop pleines d'ambiguïtés (on peut parfois y voir un lâche soulagement) pour en tirer de quelconques conclusions surtout face à une question de vie ou de mort.

3°) " On ne meurt pas pour soi-même"  : dire que les personnes âgées en grande fragilité du fait de maladies lourdes veulent spontanément mettre fin à leur jour c'est nier toute la réalité de la fin de vie dans les unités de soins palliatifs : dans bien des cas ce n'est pas eux que les patients pensent en premier.

 Marie

Rentrée scolaire de l'Etat : la justice au premier rang et bien tristement médiatisée

Plutôt que de faire un zoom sur la rentrée scolaire, nous préférons nous pencher sur les fonctions régaliennes de façon à examiner qule pourrait être le nouveau programme dans le cadre des échéances électorales.

La venue d'un procés trés médiatique, celui de l'ancien chef d'Etat 20 ans après, montre que notre justice est quelque peu archaique.

Notre prochain blog de réforme lui sera consacré en faisant 1°) L'état des lieux 2°) des propositions de réformes.

Marie

7 PROPOSITIONS POUR RENFORCER L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES

-          Réallouer les ressources humaines affectées à l’audit interne et externe

o   Fusionner les corps d’inspection

o   Créer une filière de recrutement et de formation dédiée

o   Imposer un processus de certification des compétences identiques à ceux connus dans certaines professions notamment dans le domaine de l’audit financier

-          Créer un secrétariat général de l’administration à même de superviser les différents audits ministériels et de s’assurer de la qualité des normes d’audit

-          Créer un comité d’audit dont les fonctions seront, pour l’audit interne, de valider les programmes d’audit, leur suivi des recommandations. Sa composition sera issue des corps de la cour des comptes, du secrétariat général de l’administration, des membres des deux assemblées.

-          Garantir l’indépendance des fonctions d’auditeurs internes par une loi spécifique imposant :

o    La publication systématique des rapports

o   Permettre la libre détermination de leur programme d’audit

-          Renforcer les missions de la Cour des comptes :

o   Lui confier l’audit des responsables des centres de dépenses publiques à leur nomination et 2 ans après leur nomination préalablement à leur agrément dans un poste. A l’issue de chaque audit, un avis officiel sera délivré

o   Le suivi des missions de la Cour des comptes devra faire l’objet d’un suivi devant le parlement.

-          Impliquer les législateurs dans l’évaluation des dépenses publiques en créant un office d’évaluation des nouvelles lois et de leur degré de complexité.

-          Demander au Conseil économique et social de produire un rapport sur l’efficacité des dépenses publiques sociales par secteur une fois par an

L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES FRANCAISES: une réforme prioritaire et juste

La crise a montré la nécessité de réformer l’Etat, d’autant que les dépenses publiques ont explosé avec celle-ci. La France se situe ainsi avec 55% de son PIB consacrés aux dépenses publiques (Source Eurostat) au troisième rang des dépensiers de l’Europe juste devant la Suède.  Une telle situation justifierait une réelle politique d’audit et d’évaluation. Mais ce n’est pas une question de moyens : la France avec environ 4000 personnes affectées à l’audit interne de l’Etat y consacre 32 fois plus de ressources que la Suède.

Pourtant, la France est très en retard dans l’organisation de sa politique d’évaluation et d’audit des dépenses publiques par rapport aux pays qui se sont engagés dans une stratégie de réévaluation des dépenses publiques. Une telle réforme constitue un premier socle de la réforme de l’Etat qui devrait être au cœur de la campagne présidentielle.

*

L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES :  la France est en retard notamment par rapport aux pays qui se sont engagés dans une réelle stratégie d’optimisation des dépenses publiques.

L’audit des dépenses publiques ressort en France de deux types d’entités :

-          Au sein des ministères, des corps ont pour rôle de contrôler à la fois l’efficacité des politiques publiques mais aussi leur respect. L’ensemble de ces corps est très disparates dans ses missions, son recrutement et le profil des ressources. On recense environ 4000 personnes dédiées à cette fonction qui vont des grands corps d’inspection (IGF,IGAS,IGA) aux autres corps de contrôle. Il joue le rôle équivalent à celui de l’audit interne dans les entreprises.

-          L’audit externe est quant à lui assuré par la Cour des comptes qui, spécificité française a le statut de magistrat.

Généralement, dans les autres pays européens, ainsi qu’au Canada la structuration institutionnelle des deux types d’audit est à peu prés identique à celle de la France :

-          Un audit interne organisé au niveau ministériel

-          Un audit externe indépendant du pouvoir exécutif

Pour autant, principalement l’organisation de la fonction d’audit interne est très en retard en France, malgré des effectifs très nombreux (32 fois ceux de la Suède alors que le PIB de la Suède est 6 fois inférieur et que les deux pays dépensent quasi-autant en % du Pib). On observe en effet qu’à la différence de pays qui ont su réformer la dépense publique – comme le Canada- en France :

-          Les garanties d’indépendance des auditeurs internes sont faibles : la publicité des rapports n’est pas toujours de mise (Cf le rapport de l’IGF sur la politique d’épargne) ; leurs normes de travail ne sont pas fixées par la loi ; leur programme de travail ne sont pas librement déterminés ; il n’existe pas de comité d’audit à même de suivre l’avancement des travaux et le suivi des recommandations.

-          Les normes et méthodes de travail ne sont pas homogènes et se référent peu aux normes internationales.

-          La gestion des ressources humaines est parcellisée et ne garantit pas une professionnalisation de cette fonction. Les effectifs sont dispersés entre 223 corps de catégorie  A et il n’existe ni filière ni certification des compétences associées.

-          Les missions d’audit financier ne sont pas structurées

Quant à l’audit externe en France, ses liens avec les pouvoirs exécutifs et législatifs peuvent être qualifiés de formels  malgré la qualité des audits effectués.

Ce retard conséquent de cette fonction est le reflet d’une absence de stratégie de réforme de l’Etat.

Face à cette situation plusieurs propositions seront faites de réformes dans l’un de nos blogs.

Bernard

Prime d'interessement dans la fonction publique : il y a plus urgent pour rendre l'Etat plus performant

Alors que nos déficits s'accumulent, on nous dit que dans un souci de bonne gestion des ressources humaines, une prime d'intéressement sera versée aux fonctionnaires ainsi que dans le privé.

A première vue, c'est sympathique et moderne.

Mais est ce juste ? et est ce la priorité ?

On peut se le demander. En effet, la France se signale par un retard important de son système d'évaluation des performances par rapport à tous les pays qui ont engagé une réelle et sérieuse stratégie de réduction des dépenses publiques. Pourquoi et comment dans ces conditions une mesurette de ce type peut trouver sa cohérence ?

Sur ce point, dans l'un de nos prochains blog, nous ferons des propositions de réforme.

Bernard

Dette publique grecque : derrière les débats techniques deux visions de la société

Le débat qui a eu lieu cette dernière semaine entre Madame Lagarde affirmant que les banques européennes étaient sous-capitalisées et les différents régulateurs européens ne se reconnaissant pas dans ses propos peut sembler en apparence très technique. En fait non, car derrière ce débat se cachent deux visions morales et économiques, qui peuvent être reliées toutes deux à l'évangile de ce week-end. Curieux non...

Tout d'abord tentons de vulgariser le débat technique: Madame Lagarde estime que la dette grecque vaut ce qu'on en offre aujourd'hui sur le marché : cela semble de bon sens à prime abord (les financiers appellent cela le market to market). Les tenants de la thèse européenne, disent que cela vaut ce que cela rapportera demain à leurs détenteurs selon un accord qu'ils ont passés ( les financiers appellent cela le market to model).

Ce n'est pas un débat nouveau pour le monde financier :  il faut rappeler que ce fut la même question quand il fallut évaluer le prix des immeubles dans les bilans ou des crédits garantis par les immeubles dans les années 90. Pour avoir été confronté à cette situation, les propriétaires immobiliers de l'époque, disaient "mais enfin vous voyez bien qu'il s'agit d'un immeuble de luxe qui peut générer des revenus importants et en plus celui qui le détient est une institution d'Etat" (un peu comme les européens) et les auditeurs financiers disaient : "oui mais le prix que m'offre les rares acheteurs du marché aujourd'hui est beaucoup plus bas". Les deux peuvent avoir raison et ce qui les sépare c'est l'horizon de temps dans lequel ils se projetent. Or les financiers le savent bien le temps c'est de l'argent. En l'occurrence 200 Milliards €.

Dans un cas, il s'agit d'une vision court terme ( Madame Lagarde) et dans l'autre d'une vision long terme (les Européens). Or, à long terme "nous sommes tous mort " dixit Keynes après 1929. Oui mais pas de long terme sans confiance qui est le premier ressort du monde bancaire. On peut donc dire que d'un coté Madame Lagarde a une vision de marchés financiers et de l'autre les Européens une vision bancaire au sens classique du terme : celui qui fait confiance à quelqu'un et qui finance l'économie.

Notre conviction, mais pas seulement la notre c'est que la crise actuelle et de 2008 est due justement à un aveuglement du long terme par le court terme, par une financiarisation excessive du monde bancaire. Notre conviction est donc que ce sont les Européens qui ont raison et Madame Lagarde tort . " à court terme, nous sommes tous des mortelles" pour paraphraser Keynes

Et me dirait vous, mais si "les grecques font n'importe quoi " et bien ils auront manqué à notre confiance, mais l'Europe ne pourra pas les laisser tomber au risque de se désintégrer. Il s'agit donc d'un enjeu géopolitique majeur, et les parieurs américains l'ont bien compris.

Venons en à l'évangile : " Lecture de Saint Paul aux Romains 13, 8-10 "Ne gardez aucune dette envers personne, sauf la dette de l'amour mutuel". Cette lettre nous enseigne que la Loi se résume dans la charité.

Madame Lagarde garderait bien seulement la première partie de la phrase "Ne gardez aucune dette envers personne" : autrement dit la dette grecque ne vaut plus rien, et l'espoir des grecques ne vaut rien.

Les Européens disent "sauf la dette de l'amour mutuel" : l'Europe a un projet qui dépasse le court terme et ne va pas s'arrêter en si bon chemin, même si l'un des siens est rabaissé provisoirement.

En terme politique nous nous voulons Européens

=> les banques doivent se réorienter vers leurs objectifs premiers,

=> les marchés financiers doivent être "isolés" des banques : celà signifie deux réformes de fonds

a) Séparer ou limiter banque universel de détail et d'affaires

b) Revoir les chaînes de responsabilités des gestionnaires d'actifs

Frégis

La cote des valeurs du mois : des vents contraires

Morale :

Remontée de cette bonne vieille valeur mise en lumière et sous-valorisée depuis 1968. Le ministre veut la réintroduire

Justice :

Baisse significative de cette valeur : affaire Bettancourt, une juge au mépris de toutes les règles accuse sans avoir fait son métier de consigner des témoignages.

françois

Dialogue Islam-chrétienté : deux signaux positifs montrant que rien n'est ineluctable

Turquie : « Ankara va restituer des biens confisqués aux orthodoxes grecs, arméniens et juifs », titre Radio Vatican en français, en saluant le geste qui ne concerne pas les catholiques latins.

Indonésie (Papouasie) : des jeunes chrétiens protègent les musulmans en prière et en fête pour l'Eid, à la fin du Ramadan en Indonésie, explique l’agence vaticane Fides.

Marie

Pauvreté : un rapport bienvenu et ue affaire de démocratie

Nous sommes convaincu (Cf précédent blog) que le thème de l'exclusion doit être au coeur de la campagne présidentielle, non pas pour nous refaire le coup de la pomme (cf campagne de 1995) et faire de nous de bonnes "poires".

Ce rapport est donc le bienvenu.

Quel analyse peut on en faire ?

1°) La pauvreté n'est pas une affaire de droite ou de gauche

Que nous apprends le rapport de l'Insee : le coefficient de Gini (qui mesure l'inégalité) a augmenté sous le gouvernement Jospin ( n'en déplaise à Monsieur Hollande) et le taux de pauvreté tel que mesuré par l'INSEE également (source rapport annuel 2011 officiel de l'ONPES). Il a baissé et augmenter sous la droite également ces 20 dernières années.  

2°) La France n'est pas la plus mal lotie mais dans la moyenne européenne : peut-on à ses conditions parler de modèle social français ?

Contrairement aux réactions indignées et un peu hâtives de Madame Bachelot sur BFM ce soir, la France n'a pas le meilleur taux de pauvreté, si tant est qu'on puisse en avoir un bon.

" Avec un taux de pauvreté à 13% la France occupe une place médiane en Europe" (Source ONSEP rapport février 2011) et cette situation s'observe sur d'autres indicateurs (Source Eurostat).

3°) La crise n'est qu'un révélateur de fracture plus profonde qui n'a pas été traitée à l'occasion de la crise : elle est le miroir de la société.

La crise a révélé des facteurs de fragmentation sociale plus qu'elle ne les a créés :
- la situation des jeunes et des personnes âgées qui interpellent nos mécanismes de solidarité
- l'accroissement des plus pauvres qui apparaissait déjà avant la crise.

Comment dans ces conditions ne pas faire référence au message chrétien sur les pauvres qui leur donne pleinement leur place. D'ailleurs les associations chrétiennes ne s'y sont pas trompées protestante comme catholique (cf secours catholique et dans "Réforme")

Les mauvais débats ont commencé également  à émerger sitôt paru les éléments. Je n'en citerais que deux :

- le débat sur le thermomètre : des années de discussions ont été nécessaires pour se mettre d'accord sur des indicateurs le débat donc du directeur de l'observatoire des inégalités sur la non fiabilité de l'indicateur est pitoyable

- la solution comptable : la redistribution des revenus versus la politique de gauche classique....

Mais aussi quelques réactions salutaires ont émergés : celle d'ATD Quart Monde est sans doute celle qui est le plus à saluer. Il confirme la tendance de fonds et surtout en appelle à la politique car la situation n'est pas inéluctable..

Quelles réflexions de long terme doit nous suggérer ce jaillissement de l'actualité ?

1°) Le regard posé sur la pauvreté est avant tout un problème de démocratie, et une démocratie elle même mise à mal dans ses fondements par la crise.

La République française a dans ses travaux constitutifs posé la pauvreté au coeur de ses débats à deux occasions fondatrices :
- en 1789 : "On a toujours pensé à faire la charité aux pauvres, mais jamais à faire valoir les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui. » « la misère des peuples est un tort des gouvernements ». (Source comité sur la mendicité)
- en 1848 puisque c'est à partir de là qu'on a parlé de politique "sociale (cf également les débats des constituants de 1848).

Le regard porté sur la pauvreté dans nos sociétés modernes par nos politiques n'a pas pourtant profondément évolué depuis cet âge même si les politiques "sociales" se sont accrues :

- la politique des pauvres est l'affaire de l'Etat principalement, la charité étant connotée philosophiquement  ; mais depuis 20 ans les politiques publiques du "Welfare state " ont elles été efficaces ?

- pour organiser cette politique, il faut peu ou prou identifier et remettre le pauvre au travail (les emplois jeunes...) mais le succès d'estime du RSA ne marque t'il pas les limites de ce type d'approche ?

- ce n'est pas le pauvre qui fait peur c'est le misérable (celui qui trouble l'ordre économique et l'enrichissement) d'où la confusion entre niveau de vie et pauvreté dans l'analyse faite par certains politiques de la note de l'INSEE. Pour autant, quel est le coût réel de la pauvreté ? L'Etat n'a t'il pas à s'inspirer de démarche de responsabilité sociale et environnementale ?

Au final, la politique de la pauvreté pose la question morale de la place de l'autre au sein de nos démocraties : est il admissible que 8 millions de personnes se sentent exclues d'une société démocratique durablement alors que la vertu d'égalité au sens des droits de l'homme pose le contraire ? Tout ce qui sera fait pour susciter la réaction des Français sur ce sujet ne peut qu'être louable.



2°) Les ambitions des politiques dans ce domaine sont en complet décalage avec les réalités

Rappelons nous que les pays Européens s'étaient donnés comme objectif d'éradiquer la pauvreté en 2010...Par ailleurs, l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en 2012 et pris par le gouvernement ne sera pas tenu. Les objectifs fixés par Marine Le pen (5 millions en moins) ne sont même pas à commenter tellement ils sont grotesques : leurs seuls mérites est de dire qu'il faut en faire une priorité.


3°) Les axes d'une nouvelle politique sont à chercher en gardant quelques repères pour construire sur le long terme

- susciter des politiques alternatives au tout Etat de lutte contre la pauvreté. Les chercheurs, mais aussi certains pays ont dans ce domaine montré des expériences intéressantes alternatives aux bonnes vieilles politique d'aide sociale qui sont à bout de souffle.

- garder le cap sur deux ou trois axes fondamentaux :

a) l'importance de la politique familiale et des mécanismes de solidarité entre générations

b) en faire une priorité de la politique éducative

c) construire une politique européenne en matière d'immigration faite de dignité et de responsabilité

Une référence pour finir ancienne mais qui n'a rien perdu de son actualité : Frédéric Ozanam, la cause des pauvres de Jacques de Guillebon