L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES FRANCAISES: une réforme prioritaire et juste

La crise a montré la nécessité de réformer l’Etat, d’autant que les dépenses publiques ont explosé avec celle-ci. La France se situe ainsi avec 55% de son PIB consacrés aux dépenses publiques (Source Eurostat) au troisième rang des dépensiers de l’Europe juste devant la Suède.  Une telle situation justifierait une réelle politique d’audit et d’évaluation. Mais ce n’est pas une question de moyens : la France avec environ 4000 personnes affectées à l’audit interne de l’Etat y consacre 32 fois plus de ressources que la Suède.

Pourtant, la France est très en retard dans l’organisation de sa politique d’évaluation et d’audit des dépenses publiques par rapport aux pays qui se sont engagés dans une stratégie de réévaluation des dépenses publiques. Une telle réforme constitue un premier socle de la réforme de l’Etat qui devrait être au cœur de la campagne présidentielle.

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L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES :  la France est en retard notamment par rapport aux pays qui se sont engagés dans une réelle stratégie d’optimisation des dépenses publiques.

L’audit des dépenses publiques ressort en France de deux types d’entités :

-          Au sein des ministères, des corps ont pour rôle de contrôler à la fois l’efficacité des politiques publiques mais aussi leur respect. L’ensemble de ces corps est très disparates dans ses missions, son recrutement et le profil des ressources. On recense environ 4000 personnes dédiées à cette fonction qui vont des grands corps d’inspection (IGF,IGAS,IGA) aux autres corps de contrôle. Il joue le rôle équivalent à celui de l’audit interne dans les entreprises.

-          L’audit externe est quant à lui assuré par la Cour des comptes qui, spécificité française a le statut de magistrat.

Généralement, dans les autres pays européens, ainsi qu’au Canada la structuration institutionnelle des deux types d’audit est à peu prés identique à celle de la France :

-          Un audit interne organisé au niveau ministériel

-          Un audit externe indépendant du pouvoir exécutif

Pour autant, principalement l’organisation de la fonction d’audit interne est très en retard en France, malgré des effectifs très nombreux (32 fois ceux de la Suède alors que le PIB de la Suède est 6 fois inférieur et que les deux pays dépensent quasi-autant en % du Pib). On observe en effet qu’à la différence de pays qui ont su réformer la dépense publique – comme le Canada- en France :

-          Les garanties d’indépendance des auditeurs internes sont faibles : la publicité des rapports n’est pas toujours de mise (Cf le rapport de l’IGF sur la politique d’épargne) ; leurs normes de travail ne sont pas fixées par la loi ; leur programme de travail ne sont pas librement déterminés ; il n’existe pas de comité d’audit à même de suivre l’avancement des travaux et le suivi des recommandations.

-          Les normes et méthodes de travail ne sont pas homogènes et se référent peu aux normes internationales.

-          La gestion des ressources humaines est parcellisée et ne garantit pas une professionnalisation de cette fonction. Les effectifs sont dispersés entre 223 corps de catégorie  A et il n’existe ni filière ni certification des compétences associées.

-          Les missions d’audit financier ne sont pas structurées

Quant à l’audit externe en France, ses liens avec les pouvoirs exécutifs et législatifs peuvent être qualifiés de formels  malgré la qualité des audits effectués.

Ce retard conséquent de cette fonction est le reflet d’une absence de stratégie de réforme de l’Etat.

Face à cette situation plusieurs propositions seront faites de réformes dans l’un de nos blogs.

Bernard