Le mot de "niches" régulièrement évoqué laissent penser que beaucoup de coucous se logent dans le nid de l'Etat à son détriment. Le nom officiel est celui de "dépenses fiscales". Pourquoi en parle t'on si souvent ces derniers temps sans que l'on semble vouloir vraiment les "dénicher".
Auparavant, il convient de rappeler que tout un chacun peut consulter un document parlementaire officiel dans le cadre du débat budgétaire consacré aux dépenses fiscales et à leur efficacité. A quoi sert un rapport IGF sur le sujet ? Sans aucun doute à cautionner d'un oeil expert, une ébauche de réforme plus en profondeur ? On en doute car la Cour des comptes s'est également penchée récemment sur ce sujet sans grand succès. Par contre, si on examine ces documents officiels, au delà de l'inévitable revue de leur efficacité relative ou non, on s'aperçoit que la définition est variable d'une année sur l'autre. D'ailleurs, les premiers feux des lobbys suite à la parution du rapport, ont indiqué, qu'ils ne s'agissait pas réellement de niches, signifiant par là que le coucou étant là depuis tellement longtemps, qu'il s'agissait sans doute à leurs yeux d'une situation acquise.
Prenons deux exemples, les exonérations dont bénéficient les journalistes : niches ? non au sens parlementaire
L'exonération de taxation des contrats d'assurance vie à l'issue des 8 ans : niche en 2007 au vu des documents officiels mais plus en 2010.
Quelles réformes ?
La première des réformes concerne l'Etat : c'est d'établir un processus transparent et indépendant d'évaluation annuelle de ces "niches" reposant sur une définition stable et auditable de leur évolution. Pour commencer, l'Etat devrait publier ce fameux rapport d'Inspection.
La deuxième réforme consiste à combattre l'idée qu'il y a des petites niches et des grosses niches. Plus qu'un coup de rabot, un traitement anti-mites devraient poser le principe d'une remise en cause généralisée des niches : les petits ruisseaux font les grandes rivières et le nombre de niches faramineux aboutit à une complexité comportant un coup économique trés clair : l'opacité sur la politique fiscale, et par conséquent sa réformabilité (sans compter les coûts de gestion) ainsi que son équité.
Troisième principe, une niche fiscale ne doit pas transformer le court terme en long terme et à long terme elle a vocation à disparaître. Autrement dit, oui aux investissements, non aux rentes des coucous. Celà concerne avant tout les exonérations relatives au placements immobiliers ou financiers. Premier exemple, les innombrables lois sur les investissements locatifs défiscalisés : il est incontestable que celà a favorisé l'activité des promoteurs et par conséquent des recettes fiscales indirectes. Mais est ce que celà à un sens de favoriser artificiellement le placement immobilier? On peut se poser la même question sur les exonérations relatives à l'assurance ? Inversement, une politique de soutien à l'investissement dans les domaines d'économie d'énergie est plus logique aujourd'hui. Celà signifie, que toute loi posant une dépense fiscale devra fixer des régles et des échéances d'évaluation de cette politique.
A l'aune de ces principes, on peut librement et facilement effectuer un audit sur la base des documents publics (ce sera l'affaire d'une prochaine chronique) sans que celà fasse 6000 pages....
En tout état de cause, on voit bien derrière ce débat se pose la question du mode de régulation des dépenses de l'Etat.
Régis
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