Pauvreté : un rapport bienvenu et ue affaire de démocratie

Nous sommes convaincu (Cf précédent blog) que le thème de l'exclusion doit être au coeur de la campagne présidentielle, non pas pour nous refaire le coup de la pomme (cf campagne de 1995) et faire de nous de bonnes "poires".

Ce rapport est donc le bienvenu.

Quel analyse peut on en faire ?

1°) La pauvreté n'est pas une affaire de droite ou de gauche

Que nous apprends le rapport de l'Insee : le coefficient de Gini (qui mesure l'inégalité) a augmenté sous le gouvernement Jospin ( n'en déplaise à Monsieur Hollande) et le taux de pauvreté tel que mesuré par l'INSEE également (source rapport annuel 2011 officiel de l'ONPES). Il a baissé et augmenter sous la droite également ces 20 dernières années.  

2°) La France n'est pas la plus mal lotie mais dans la moyenne européenne : peut-on à ses conditions parler de modèle social français ?

Contrairement aux réactions indignées et un peu hâtives de Madame Bachelot sur BFM ce soir, la France n'a pas le meilleur taux de pauvreté, si tant est qu'on puisse en avoir un bon.

" Avec un taux de pauvreté à 13% la France occupe une place médiane en Europe" (Source ONSEP rapport février 2011) et cette situation s'observe sur d'autres indicateurs (Source Eurostat).

3°) La crise n'est qu'un révélateur de fracture plus profonde qui n'a pas été traitée à l'occasion de la crise : elle est le miroir de la société.

La crise a révélé des facteurs de fragmentation sociale plus qu'elle ne les a créés :
- la situation des jeunes et des personnes âgées qui interpellent nos mécanismes de solidarité
- l'accroissement des plus pauvres qui apparaissait déjà avant la crise.

Comment dans ces conditions ne pas faire référence au message chrétien sur les pauvres qui leur donne pleinement leur place. D'ailleurs les associations chrétiennes ne s'y sont pas trompées protestante comme catholique (cf secours catholique et dans "Réforme")

Les mauvais débats ont commencé également  à émerger sitôt paru les éléments. Je n'en citerais que deux :

- le débat sur le thermomètre : des années de discussions ont été nécessaires pour se mettre d'accord sur des indicateurs le débat donc du directeur de l'observatoire des inégalités sur la non fiabilité de l'indicateur est pitoyable

- la solution comptable : la redistribution des revenus versus la politique de gauche classique....

Mais aussi quelques réactions salutaires ont émergés : celle d'ATD Quart Monde est sans doute celle qui est le plus à saluer. Il confirme la tendance de fonds et surtout en appelle à la politique car la situation n'est pas inéluctable..

Quelles réflexions de long terme doit nous suggérer ce jaillissement de l'actualité ?

1°) Le regard posé sur la pauvreté est avant tout un problème de démocratie, et une démocratie elle même mise à mal dans ses fondements par la crise.

La République française a dans ses travaux constitutifs posé la pauvreté au coeur de ses débats à deux occasions fondatrices :
- en 1789 : "On a toujours pensé à faire la charité aux pauvres, mais jamais à faire valoir les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui. » « la misère des peuples est un tort des gouvernements ». (Source comité sur la mendicité)
- en 1848 puisque c'est à partir de là qu'on a parlé de politique "sociale (cf également les débats des constituants de 1848).

Le regard porté sur la pauvreté dans nos sociétés modernes par nos politiques n'a pas pourtant profondément évolué depuis cet âge même si les politiques "sociales" se sont accrues :

- la politique des pauvres est l'affaire de l'Etat principalement, la charité étant connotée philosophiquement  ; mais depuis 20 ans les politiques publiques du "Welfare state " ont elles été efficaces ?

- pour organiser cette politique, il faut peu ou prou identifier et remettre le pauvre au travail (les emplois jeunes...) mais le succès d'estime du RSA ne marque t'il pas les limites de ce type d'approche ?

- ce n'est pas le pauvre qui fait peur c'est le misérable (celui qui trouble l'ordre économique et l'enrichissement) d'où la confusion entre niveau de vie et pauvreté dans l'analyse faite par certains politiques de la note de l'INSEE. Pour autant, quel est le coût réel de la pauvreté ? L'Etat n'a t'il pas à s'inspirer de démarche de responsabilité sociale et environnementale ?

Au final, la politique de la pauvreté pose la question morale de la place de l'autre au sein de nos démocraties : est il admissible que 8 millions de personnes se sentent exclues d'une société démocratique durablement alors que la vertu d'égalité au sens des droits de l'homme pose le contraire ? Tout ce qui sera fait pour susciter la réaction des Français sur ce sujet ne peut qu'être louable.



2°) Les ambitions des politiques dans ce domaine sont en complet décalage avec les réalités

Rappelons nous que les pays Européens s'étaient donnés comme objectif d'éradiquer la pauvreté en 2010...Par ailleurs, l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en 2012 et pris par le gouvernement ne sera pas tenu. Les objectifs fixés par Marine Le pen (5 millions en moins) ne sont même pas à commenter tellement ils sont grotesques : leurs seuls mérites est de dire qu'il faut en faire une priorité.


3°) Les axes d'une nouvelle politique sont à chercher en gardant quelques repères pour construire sur le long terme

- susciter des politiques alternatives au tout Etat de lutte contre la pauvreté. Les chercheurs, mais aussi certains pays ont dans ce domaine montré des expériences intéressantes alternatives aux bonnes vieilles politique d'aide sociale qui sont à bout de souffle.

- garder le cap sur deux ou trois axes fondamentaux :

a) l'importance de la politique familiale et des mécanismes de solidarité entre générations

b) en faire une priorité de la politique éducative

c) construire une politique européenne en matière d'immigration faite de dignité et de responsabilité

Une référence pour finir ancienne mais qui n'a rien perdu de son actualité : Frédéric Ozanam, la cause des pauvres de Jacques de Guillebon

Niches fiscales : où se cachent elles ? une affaire de coucou

Le mot de "niches" régulièrement évoqué laissent penser que beaucoup de coucous se logent dans le nid de l'Etat à son détriment. Le nom officiel est celui de "dépenses fiscales". Pourquoi en parle t'on si souvent ces derniers temps sans que l'on semble vouloir vraiment les "dénicher".

Auparavant, il convient de rappeler que tout un chacun peut consulter un document parlementaire officiel dans le cadre du débat budgétaire consacré aux dépenses fiscales et à leur efficacité. A quoi sert un rapport IGF sur le sujet ? Sans aucun doute à cautionner d'un oeil expert, une ébauche de réforme plus en profondeur ? On en doute car la Cour des comptes s'est également penchée récemment sur ce sujet sans grand succès. Par contre, si on examine ces documents officiels, au delà de l'inévitable revue de leur efficacité relative ou non, on s'aperçoit que la définition est variable d'une année sur l'autre. D'ailleurs, les premiers feux des lobbys suite à la parution du rapport, ont indiqué, qu'ils ne s'agissait pas réellement de niches, signifiant par là que le coucou étant là depuis tellement longtemps, qu'il s'agissait sans doute à leurs yeux d'une situation acquise.

Prenons deux exemples, les exonérations dont bénéficient les journalistes : niches ? non au sens parlementaire

L'exonération de taxation des contrats d'assurance vie à l'issue des 8 ans : niche en 2007 au vu des documents officiels mais plus en 2010.

Quelles réformes ?

La première des réformes concerne l'Etat : c'est d'établir un processus transparent et indépendant d'évaluation annuelle de ces "niches" reposant sur une définition stable et auditable de leur évolution. Pour commencer, l'Etat devrait publier ce fameux rapport d'Inspection.

La deuxième réforme consiste à combattre l'idée qu'il y a des petites niches et des grosses niches. Plus qu'un coup de rabot, un traitement anti-mites devraient poser le principe d'une remise en cause généralisée des niches : les petits ruisseaux font les grandes rivières et le nombre de niches faramineux aboutit à une complexité comportant un coup économique trés clair : l'opacité sur la politique fiscale, et par conséquent sa réformabilité (sans compter les coûts de gestion) ainsi que son équité.

Troisième principe, une niche fiscale ne doit pas transformer le court terme en long terme et à long terme elle a vocation à disparaître. Autrement dit, oui aux investissements, non aux rentes des coucous. Celà concerne avant tout les exonérations relatives au placements immobiliers ou financiers. Premier exemple, les innombrables lois sur les investissements locatifs défiscalisés : il est incontestable que celà a favorisé l'activité des promoteurs et par conséquent des recettes fiscales indirectes. Mais est ce que celà à un sens de favoriser artificiellement le placement immobilier? On peut se poser la même question sur les exonérations relatives à l'assurance ? Inversement, une politique de soutien à l'investissement dans les domaines d'économie d'énergie est plus logique aujourd'hui. Celà signifie, que toute loi posant une dépense fiscale devra fixer des régles et des échéances d'évaluation de cette politique.

A l'aune de ces principes, on peut librement et facilement effectuer un audit sur la base des documents publics (ce sera l'affaire d'une prochaine chronique) sans que celà fasse 6000 pages....

En tout état de cause, on voit bien derrière ce débat se pose la question du mode de régulation des dépenses de l'Etat.

Régis

  

Quand s'arretera la crise ? Quand une juste analyse politique en sera faite

Les semaines finissent et se ressemblent ce mois d'août. Les prophètes de la dernière heure, indiquent que les politiques économiques restrictives sont la cause du double dip (rechute de la croissance) (voir l'analyse de l'OFCE). Les réunions en urgence du couple franco-allemand, peinent à convaincre. Pourquoi ?

Si l'on regarde un peu plus loin que la seule crise de 1929, on s'aperçoit que toute crise économique recèle en elle une crise politique. Bien entendu, l'influence du modèle marxiste tendra dans l'analyse de notre histoire à en faire une conséquence. De même, la vulgate libérale voudra séparer l'ordre économique et l'ordre politique.En fait, c'est bien la crise politique qui est à l'origine de notre crise économique. C'est ce défaut d'approche qui empêche la confiance de se rétablir durablement.

Si nous excluons la solution communiste, que serait une vrai politique économique durable ?

Pour cela, il serait bon de se rappeler, que l'un des pères du libéralisme, Adam Smith, avait fondé son essai sur la Richesse des Nations sur une théorie des sentiments moraux, autrement dit une réflexion politique sur la société. Une nouvelle vision apparaît nécessaire aujourd'hui.

Mais me direz vous, philosopher, alors que la crise économique est majeure, c'est un peu court où plutôt un peu long... Sauf que ...

-qu'est ce qu'une théorie des sentiments moraux si ce n'est en termes économiques également ce que les experts appellent un modèle de consommation ? Et aujourd'hui, à bien y regarder, la crise a révélé des changements durables de ce modèle que nous avons ignorés.

-le rôle de l'Etat est de faire des dépenses "avantageuses pour la société mais d'un nature telle que le profit ne pourra jamais le rembourser" (Adam Smith). Autrement dit pas de réformes économiques sans vision du périmètre de l'Etat et de ses dépenses. Cela condamne toute politique qui débuterait par une réforme fiscale (Cf les derniers propos de Monsieur Hollande qui recèlent pour autant quelques idées fructueuses).

-Parler de l'Etat sans parler de sa place et de sa puissance dans le concert des Nations, n'aurait pas de sens. Nous sommes condamnés à devenir européens.

Quelles types de mesures prendre à court terme ?

- Au niveau européen, inscrire la politique économique, dans un schéma politique. Pas seulement de l'ordre des Etats, mais aussi du parlement. En contrepartie, clarifier et donner toute sa force au principe de subsidiarité dans certains domaines

- Au niveau français, afficher clairement que la première réforme du prochain Président sera celle de l'Etat et de son périmètre d'action et qu'elle nécessitera, une union sacrée. A ce stade, il sera plus important de proposer une méthode dés ce dernier trimestre.

- Enfin, le dernier point devra concerner la sauvegarde du lien social, que cette crise risque de mettre durablement à l'épreuve. Nous sommes en effet convaincu que tous les germes d'une révolte sociale sont en terre et que seule une nouvelle politique sociale responsable permettra d'en limiter réellement les effets. Dans cette optique, il serait juste de commencer par demander aux partenaires sociaux de réfléchir à une refondation sociale plus large et plus ambitieuse que la précédente et ce dés le dernier trimestre.

Bernard

Crise financière : sortir du cadre

Nous avions indiqué dés le début de notre blog l'imminence d'une crise sans précédent. Ces soubresauts ne sont malgré leur violence annonciateurs d'une crise majeure à l'automne.

Voici pourquoi nous reprenons avant ce long week-end du 15 aout notre blog. Notre analyse de la crise est inchangée, mais l'urgence de la situation nécessite que nous développions une approche critique des réponses politiques de ces derniers jours. L'émission "on refait le monde du 10 aout (http://www.rtl.fr/) témoigne du désarroi d'un coté des experts et de l'autre des approches "infantiles" (cf Provost) qui se limitent à dénoncer les "méchants spéculateurs".

Nous aborderons dés ce soir, les quelques mesures de court terme à envisager. Mais nous continuons à penser qu'une réforme de l'Etat est indispensable ainsi qu'une réponse politique européenne.